Communauté de communes Auberive Vingeanne Montsaugeonnais

ORDURES MENAGERES

Présentation du service

La CCAVM a la compétence optionnelle de collecte et traitement des ordures ménagères, par l’adhésion au Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SMICTOM) et la compétence d’établissement de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM).

Le règlement du service est téléchargeable ici : Règlement

Changement de situation

Tout changement de situation doit être signalé :

- à la mairie de votre lieu de résidence ou d’activité

- Au SMICTOM.

Chaque redevable devra fournir les pièces justificatives correspondant à ce changement.

- Formulaire changement de situation : Cliquer Ici

- Formulaire emménagement déménagement : Cliquer Ici

- Formulaire professionnel : Cliquer Ici

- Formulaire succession : Cliquer Ici

- Mandat SEPA contrat prélévement: Cliquer Ici

Contact