La CCAVM s’engage pour une amélioration du cadre de vie via un affichage publicitaire et des enseignes plus maîtrisés et plus harmonieux ! Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est un document d’urbanisme qui fixe les obligations en matière de publicité, d’enseignes et pré-enseigne. Il constitue un élément essentiel pour la préservation des paysages, pour la visibilité des commerces et le bon fonctionnement d'un territoire.
Le RLPi permet de :
- Maitriser le développement de la publicité extérieure
- Établir un règlement par zones fixant les obligations en matière de publicité, d’enseignes et pré-enseignes
- Préciser la réglementation nationale pour répondre aux enjeux paysagers, touristiques, patrimoniaux et économiques de chaque territoire
- Trouver un équilibre entre la préservation du cadre de vie (protection des espaces verts, mise en valeur du patrimoine architectural et paysager) et la lisibilité des informations commerciales et de communication des acteurs économiques
Les dispositifs encadrés par le RLPi sont :
- PUBLICITÉ : "Toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention."
- ENSEIGNES : "Toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce l'activité déterminée."
- PRÉ-ENSEIGNES : "Toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l'activité qui s'y exerce." Elle peut également être apposée sur le terrain où celle-ci s' exerce
Les dispositifs qui ne relèvent pas du RLPI :
- PUBLICITÉS SUR VÉHICULES (transport en commun, taxis, véhicules personnels ou professionnels)
- LES SIGNALISATIONS D'INFORMATIONS LOCALES ET LES CHARTES
- Les panneaux lumineux ou non d’informations communales
Toutes les remarques et doléances sont les bienvenues. Vous pouvez nous les transmettre :
- En les inscrivant dans le Cahier des Doléances disponible à la mairie de votre commune ou au siège de la CCAVM à Prauthoy
- Par courrier à : CCAVM – Service Urbanisme – 17 chemin des Brosses – Prauthoy – 52190 LE MONTSAUGEONNAIS
- Par mail à amandine.alexandre@ccavm.fr