Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est élaboré à l’échelle des communes sur la base d’un diagnostic et d’un projet de territoire. Il constitue le document cadre de planification qui réglemente l’usage et l’occupation des sols en fonction de quatre grands types de zones : zones agricoles, naturelles, urbaines et à urbaniser.
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un « PLU à grande échelle » qui concerne toutes les communes d’une intercommunalité. Sa réalisation a plusieurs intérêts :
- Développer le territoire de façon cohérente et harmonieuse sur la totalité de sa surface
- Donner la possibilité à l’ensemble des communes du territoire de se doter d’un document d’urbanisme
- Gérer plus rigoureusement les sols, la qualité architecturale et la répartition géographique des zones de peuplement futures, grâce à une prise de décision collégiale au niveau intercommunal
Afin de gérer l’urbanisme de façon cohérente à l’échelle du territoire, la CCAVM met en place un PLUi. Ainsi, l’ensemble des communes sera dotée d’un document d’urbanisme applicable.Par ailleurs, lors de l’élaboration d’un PLUi, il est possible de traiter de façon groupée les procédures relatives à l’urbanisme et à la programmation de l’habitat. Ainsi, il a été décidé de lancer l’élaboration d’un PLUi, qui vaudra aussi Programme Local de l'Habitat (PLH). Il s’agit donc d’un PLUiH. Le PLH constitue le principal dispositif en matière de politique du logement au niveau local.
Toutes les remarques et doléances sont les bienvenues. Vous pouvez nous les transmettre :
- En les inscrivant dans le Cahier des Doléances disponible à la mairie de votre commune ou au siège de la CCAVM à Prauthoy
- Par courrier à : CCAVM – Service Urbanisme – 17 chemin des Brosses – Prauthoy – 52190 LE MONTSAUGEONNAIS
- Par mail à amenagement@ccavm.fr
Présentation
Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat
Coordonnées
17 chemin des Brosses
Prauthoy
52190 Le Montsaugeonnais
Tél : 03.25.87.31.04
